Clochers de France
La foire aux questions

Église Notre-Dame-de-l'Assomption
du Coudray-Montceaux
(Essonne)

Édifices privés


Quelles obligations respecter ?

- La loi sur le droit à l'image autorise quiconque à s'opposer à la parution d'une photo d'elle-même ou de ses biens.
- Pour nos églises antérieures à la loi de séparation de l'Église et de l'état au début du siècle dernier, qui sont donc la propriété des communes ou de l'état, le risque de se voir opposer ce droit est plus que faible. Mais il faut savoir que la prise de photos de mariage sur les marches d'une mairie par exemple sont une largesse a priori acquise de la part des maires.
- Pour les édifices plus récents, il n'y a généralement pas de problème, même si les photos de la chapelle Notre-Dame-du-Haut de Ronchamp, construite par Le Corbusier, ont dû être retirées sous peine d'avoir à s'acquitter d'une taxe mensuelle... Un propriétaire d'une très ancienne chapelle nous a aussi demandé le retrait de sa chapelle de notre site, par mesure de discrétion.
- Pour des édifices réputés privés, il est donc demandé aux contributeurs de solliciter et d'obtenir l'autorisation préalable du propriétaire.
- Pour autant, notre site ne saurait être tenu comme responsable, et à ce titre faire l'objet de quelque sanction que ce soit, en cas de parution, "à l'insu du plein gré" de son équipe de gestion, de tels édifices. Nous nous engageons par contre à retirer les photos incriminées dès réception de la demande.

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