Quelles
obligations respecter ?
- La
loi sur le droit à l'image autorise quiconque
à s'opposer à la parution d'une photo d'elle-même
ou de ses biens.
- Pour nos églises antérieures à la loi de séparation
de l'Église et de l'état au début du siècle
dernier, qui sont donc la propriété des communes ou de
l'état, le risque de se voir opposer ce droit est plus que faible.
Mais il faut savoir que la prise de photos de mariage sur les marches
d'une mairie par exemple sont une largesse a priori acquise de la part
des maires.
- Pour les édifices plus récents, il n'y a généralement
pas de problème, même si les photos de la chapelle Notre-Dame-du-Haut
de Ronchamp, construite par Le Corbusier, ont dû être retirées
sous peine d'avoir à s'acquitter d'une taxe mensuelle... Un propriétaire
d'une très ancienne chapelle nous a aussi demandé le retrait
de sa chapelle de notre site, par mesure de discrétion.
- Pour des édifices réputés
privés, il est donc demandé aux contributeurs de solliciter
et d'obtenir l'autorisation préalable du propriétaire.
- Pour autant, notre site ne saurait être
tenu comme responsable, et à ce titre faire l'objet de quelque
sanction que ce soit, en cas de parution, "à l'insu du plein
gré" de son équipe de gestion, de tels édifices.
Nous nous engageons par contre à retirer les photos incriminées
dès réception de la demande.
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